Depuis le 1er janvier 2021, avec la réforme de la facturation électronique, les entreprises françaises sont dans l’obligation de transmettre leurs factures à destination du secteur public par voie électronique. Ce cas va se généraliser à l’ensemble des entreprises, la date sera précisée dans le cadre de la loi finances 2024. 

1 – Le calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique

• En 2024* : Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique. Les grandes entreprises devront émettre les factures au format électronique.
• Dès janvier 2025 : Les entreprises de taille intermédiaire devront émettre les factures au format électronique.
• Dès janvier 2026 : Les petites et moyennes entreprises devront émettre les factures au format électronique

*La date précise sera décidée dans le cadre de la foi finance pour 2024

2- Les obligations

• E-invoicing : Principe qui rassemble l’émission, la transmission et la réception des factures au format électronique.
• E-reporting : Désigne la transmission à l’administration fiscale des données liées aux transactions.

3 – Les plateformes de dématérialisation des factures

Avec cette réforme, de nouveaux outils vont entrer dans le quotidien de votre entreprise afin d’être en capacité d’émettre et de recevoir des factures au format électronique.

• Portail Public de Facturation (PPF) : Portail gratuit mis à disposition par l’Etat pour déposer, saisir et recevoir vos factures électroniques.
• Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : Plateformes privées permettant de proposer une gamme de services étendue.
• Opérateurs de Dématérialisation (OD) : Prestataire de service qui transmettra les factures via le PPF ou la PDP.

4 – Les formats officiels de la facture électronique

• Universal Business Language (UBL) :
  • Format structuré sous format XML
  • Utilisé pour les échanges commerciaux avec les administrations publiques
• Cross Industry Invoice (CII)
  • XML
  • Répond à la norme ISO 20022
  • Utilisé pour les échanges commerciaux et les transactions internationales
• Factur-X
  • Format hybride : contient un fichier PDF/A-3 et des données XML
  • Facture lisible à la fois par un humain et par un logiciel
  • Répond à la norme européenne EN 16931

5 – Les bénéfices de la réforme de la facturation éléctronique

• Automatisation de vos processus de facturation
• Gain de temps dans vos démarches
• Limitation des erreurs de saisie/déclaration
• Impact positif sur l’environnement (arrêt d’impression de facture papier et arrêt des services de livraison)
• Réduction de vos délais de paiement
• Émission instantanée de vos factures
• Réduction de vos coûts (d’impression et d’envoi papier)

6 – Comment s’y préparer ?

• S’informer sur les obligations de son entreprise et contacter votre intégrateur de logiciel pour demander conseil
• Identifier les acteurs concernés par ce processus au sein de votre entreprise pour les initier au projet et analyser vos besoins
• Choisir votre plateforme de dématérialisation (PPF ou PDP) et votre outil de facturation en vous assurant qu’il corresponde à vos besoins

7 – Pourquoi anticiper la réforme ?

• Car au moment de la mise en place de la réforme, les prestataires auront beaucoup de demandes ce qui risque de créer une attente plus longue
• Parce que le projet de transition peut prendre plusieurs mois
• Pour avoir le temps de choisir le meilleur outil adapté à votre entreprise et de vous faire accompagner par votre intégrateur
• Pour vous concentrer sur votre cœur de métier en gagnant dès maintenant du temps sur votre facturation

8 – Quelle solution propose le Groupe Ténor pour la réforme de la facturation électronique ? 

Le Groupe Ténor a développé un environnement complet autour de la réforme de la facturation. Notre partenariat avec la solution de dématérialisation Yooz et l’ERP Divalto nous permet de vous proposer une solution complète pour votre passage à la réforme de la facturation. 

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